L6321-8
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2019
Pendant la durée de la formation accomplie en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le congé parental d'éducation : peut-on exercer une activité professionnelle, suivre une formation durant le congé parental ?
- La prévention des risques lors des activités en milieu hyperbare : caractérisation
- Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
- Les attributions du CSE : quelles sont les missions du cse dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ?