Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Code du travail
L6222-32
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Modèles et outils liés :
Trouver sa convention collective
Articles liés :
Emplois à domicile : qui peut bénéficier de l’exonération des cotisations de sécurité sociale ?
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
E2C : l’info en +