Les dispositions de la présente section déterminent les règles suivant lesquelles les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles déterminées par décret indemnisent les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- La rémuneration de l’intérimaire : les jours non travaillés sont-ils indemnisés ?
- Employeurs : 4- l’adhésion à une caisse de congés payés et « intempéries »
- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quelles sont les conditions des exonérations sociales et fiscales ?