L5424-6
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les dispositions de la présente section déterminent les règles suivant lesquelles les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles déterminées par décret indemnisent les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Employeurs : l'adhésion à une caisse de congés payés et « intempéries »
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- La rémuneration de l'intérimaire : les jours non travaillés sont-ils indemnisés ?
- La prévention des risques liés à l'amiante : en complément du cadre réglementaire : doctrine administrative de la dgt sur les textes réglementaires en matière d’amiante