L4624-2-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 31/03/2022
Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions fixées par décret, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai déterminé par décret.
NOTA
Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences : dans quels cas l’inaptitude médicale au travail peut être prononcée ?
- L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident : quels sont les bénéficiaires et les conditions à remplir ?
- Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel : que faire en cas de cure thermale ?
- Le salaire de base peut-il être modifié ?