L4532-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008