L4532-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- CSPS : obligation de rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (ppsps)
- La prévention des chutes de hauteur : actions spécifiques du quatrième plan santé au travail (pst 2021-202
- Les risques liés aux rayonnages de stockage : les moyens de prévention
- Congé de formation d'un conseiller prud'homal