Code du travail

L4532-3

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008

La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.

Partager ce contenu :

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?