L3422-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 10/08/2016
Les articles L. 3133-7 à L. 3133-9, L. 3133-11 et L. 3133-12, relatifs à la journée de solidarité, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La journée de solidarité : quelle est la situation en cas de changement d’employeur ?
- Les jours fériés et les ponts : la rémunération des heures de récupération
- Jours fériés et ponts dans le secteur privé
- Le congé d'adoption : quelles sont les dispositions spécifiques en cas d'adoption hors métropole ?