L3332-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Les plans d'épargne salariale : pee, perco, pere-co, pe-i, perco-i… de quoi s'agit-il et comment sont-ils alimentés ?
- Épargne salariale, partage de la valeur : plan d'épargne d'entreprise, pere-co, etc. : de quoi s'agit-il ?
- Les plans d'épargne salariale : salariés : quels droits ?
- Les plans d'épargne salariale : le cadre de mise en place