L'employeur peut différer le départ en congé du salarié lorsque ce départ aurait pour effet de porter l'effectif des salariés simultanément absents ou le nombre de jours d'absence au titre de ce congé et au titre du congé sabbatique à un niveau excessif au regard, respectivement, de l'effectif total et du nombre de jours travaillés dans l'entreprise.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Modèles et outils liés :
Articles liés :
- Le congé sabbatique : quelle peut être la réponse de l’employeur ?
- Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante" : le départ en congé : quelle procédure ?
- Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?