L3121-42
Source : Code du travail - Mis à jour le : 10/08/2016
Dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les salariés sont informés dans un délai raisonnable de tout changement dans la répartition de leur durée de travail.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- L'aménagement du temps de travail : dans quel délai les salariés sont-ils informés des changements de durée ou d’horaires de travail ?
- Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
- L'aménagement du temps de travail : quelles sont les obligations d’information de l’employeur ?
- L'aménagement du temps de travail : comment mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail ?