L3121-13
Source : Code du travail - Mis à jour le : 10/08/2016
Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Heures d'équivalence dans le secteur privé
- La durée légale du travail : quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ?
- La durée légale du travail : la durée du travail (web série droit du travail)
- Les droits et obligations des salariés du particulier employeur : quels droits, quelles obligations ?