Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Code du travail
L2353-27
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
Les membres du comité de la société européenne ont droit à un congé de formation dans les conditions fixées à l'article
L. 2325-44
.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Modèles et outils liés :
Indemnité de précarité
Trouver sa convention collective
Articles liés :
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
CSE : quelles sont les dispositions communes à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ?