Code du travail
Source: Code du travail - Mis à jour le : 01/04/2018
La commission des marchés établit un rapport d'activité annuel, joint en annexe au rapport mentionné à l'article L. 2315-69.
Partager ce contenu :
NonOui
Trouver sa convention collective
Comment, et avec quels moyens, le CSE fonctionne-t-il dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?
Quelles sont les modalités de mise en place et de fonctionnement des CSSCT ?
Comment consulter une convention collective ?