L1442-10
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Un décret détermine les modalités d'indemnisation des salariés qui exercent leur activité professionnelle en dehors de tout établissement ou dépendent de plusieurs employeurs.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) : qu'est-ce qu'une entreprise adaptée ou une entreprise adaptée de travail temporaire ?
- Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ?
- La définition du CSE et le cadre de sa mise en place : dans quel cadre le cse doit-il être mis en place ?
- La protection de la santé des jeunes travailleurs : les jeunes travailleurs peuvent-ils être affectés à tous les travaux ?