Les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d'assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d'emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés.
Ces différences peuvent notamment consister en :
1° L'interdiction de l'accès à l'emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d'assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés ;
2° La fixation d'un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou la nécessité d'une période d'emploi raisonnable avant la retraite.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
- Offre d’emploi et embauche : une offre d’emploi peut-elle mentionner l’âge du candidat recherché ?
- La protection contre les discriminations : quelles sont les différences de traitement admises ?
- Entreprises : conseils pour rédiger et publier votre offre d’emploi
- Emploi et handicap : quel statut pour les salariés en situation de handicap ?