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Code du travail

D6352-28

Source: Code du travailMis à jour le : 01/01/2018


La gestion des centres d'entreprises est soumise au contrôle du comité social et économique.
La gestion des centres collectifs est soumise au contrôle d'une commission composée de trois représentants des employeurs et de trois représentants des salariés.

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