D5316-4
Source : Code du travail - Mis à jour le : 26/06/2024
La convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article D. 5316-2.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Quels sont l'objet et les modalités d'une PMSMP ?
- La protection de la santé des jeunes travailleurs : les jeunes travailleurs peuvent-ils être affectés à tous les travaux ?
- Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
- Les congés pour événements familiaux et le congé de deuil : quelle est la durée du congé ?