D5211-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les adaptations mentionnées à l'article D. 5211-2 peuvent être individuelles ou collectives pour un groupe de personnes ayant des besoins similaires. Elles portent également sur les méthodes et les supports pédagogiques et peuvent recourir aux technologies de l'information et de la communication.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : assurer l'expression collective des salariés
- TMS : quels sont les 9 principes de prévention à respecter ?
- RPS : quels sont les 9 principes de prévention à respecter ?
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : les attributions du cse en vidéo (web série droit du travail)