Aidez-nous à améliorer le Code du travail numérique.

Code du travail

D4153-35

Source: Code du travailMis à jour le : 14/10/2013

I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.

II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?