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D3142-54

Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2017

Le refus du congé de solidarité internationale par l'employeur est notifié au salarié par tout moyen conférant date certaine dans les quinze jours, ou dans un délai de vingt-quatre heures en cas d'urgence, à compter de la réception de sa demande.

A défaut de réponse de l'employeur dans le délai de quinze jours, son accord est réputé acquis.

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Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

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