Rupture conventionnelle collective et départ volontaire

• La rupture conventionnelle collective

  Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail…

• Rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective

  Dans le cadre de l’application d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective, le salarié peut présenter sa candidature au départ dans les conditions…

• Rupture d’un commun accord - Congé de mobilité

  Dans le cadre de l’application d’un accord collectif de congé de mobilité, le salarié peut présenter sa candidature au départ dans les conditions prévues par cet…

• Rupture conventionnelle collective

  La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.

• Départ volontaire du salarié en cas de difficultés économiques dans l'entreprise

  L’employeur, dont l'entreprise connaît des difficultés économiques, peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture à l'amiable de leur contrat de travail.