Règlement intérieur d’une entreprise

Le règlement intérieur est un document qui défini les règles de santé, de sécurité et de discipline dans les entreprises employant au moins 50 salariés.

Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines…