Règlement intérieur d’une entreprise

Le règlement intérieur est un document rédigé par l'employeur. Il fixe les obligations en matière de santé et de sécurité et de discipline. Sa mise en place est…

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés. Le règlement intérieur porte sur l'hygiène et la sécurité et la discipline.