Négociation de branche
La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience des organisations syndicales a été…
Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative…