Négociation dans l'entreprise

• Où et comment consulter un accord d'entreprise ?

  Les accords d'entreprise sont consultables sur le site légifrance.gouv.fr, sur le lieu de travail, à la DDETS ou à la DDETSPP.

• Comment déposer un accord d'entreprise ?

  Les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme numérique TéléAccords, qui transmet ensuite à la DREETS.

• TéléAccords

  Le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise

• Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement

  Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué…

• Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

  L'employeur peut accorder à l'ensemble des salariés ou à une catégorie d'entre eux certains avantages résultant d'un usage.

• La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)

  La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) est une démarche de gestion prospective des ressources humaines qui permet d’accompagner le changement…