Elections professionnelles et à la représentation

• Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés

  Les élections TPE ont lieu tous les 4 ans et concerne les salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs dont les assistantes maternelles.

• Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus

  Le CSE est l'instance de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.

• CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

  L’employeur peut être amené à organiser des élections partielles lorsque des membres du CSE démissionnent en cours de mandat.

• L'élection de la délégation du personnel au CSE

  Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du…

• Élections professionnelles

  Le site dédié aux élections professionnelles et à la représentativité syndicale