Documents de fin de contrat et droit des salariés

• Fin de contrat : documents à remettre au salarié

  À la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.

• Reçu pour solde de tout compte

  Le solde de tout compte est un document obligatoire remis en fin de contrat de travail. Il est établi par l’employeur et remis contre reçu au salarié qui quitte…

• Certificat de travail

  Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement tenir à la disposition ou transmettre au salarié, à la date de fin du contrat de travail…

• Lettre de réclamation des documents de fin de contrat

  À la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au salarié des documents (ex : certificat de travail). Téléchargez et personnalisez notre modèle pour…

• Indemnité compensatrice de congés payés

  Le salarié qui ne prend pas tous ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité.

• Solde de tout compte

  L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.

• Certificat de travail

  Un certificat de travail est remis au salarié par l'employeur lors de la rupture du contrat de travail.

• Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)

  L'attestation employeur, dite attestation France Travail, est remise au salarié à la fin du contrat de travail.

• Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?

  Certaines conditons doivent être remplies pour bénéficier de sa complémentaire santé (mutuelle) après la fin de son contrat de travail.

• Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

  À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.),…

• Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

  Le SJR sert à calculer vos allocations chômage. Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 55 ans ou 55 ans et plus).

• L'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

  Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice…