Convention collective applicable
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Comment consulter une convention collective ?
Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.
Convention collective
La convention collective définit les règles applicables à un secteur d'activité en matière, par exemple, de salaires, de conditions d'emploi, de formation.
Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Le code APE (activité principale exercée) identifie la branche d'activité d'une entreprise ou d'une société. La nomenclature NAF est gérée par l'Insee.
Particuliers employeurs et emploi à domicile : l'essentiel de la nouvelle convention collective
Découvrez dans cet article les principales nouveautés de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, entrée en vigueur le 1er…
Métallurgie : l’essentiel de la nouvelle convention collective
Découvrez dans cet article les principales nouveautés de la convention collective nationale de la métallurgie, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.