Congés liés à une autre activité

• Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé

  Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'un congé à temps plein ou à temps partiel pour s'investir dans son projet.

• Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?

  Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie de droits à la formation.

• Comment prendre un congé de solidarité internationale ?

  Le congé de solidarité internationale permet à un salarié du secteur privé de participer à une mission d'entraide à l'étranger. L'employeur peut refuser.

• Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?

  Non. Si un salarié est sélectionné pour être juré d'assises, son employeur ne peut pas s'y opposer.

• La mobilité volontaire sécurisée

  Les salariés peuvent bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les articles…

• Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?

  La mobilité volontaire sécurisée permet au salarié de travailler dans une autre entreprise tout en pouvant revenir dans son entreprise d'origine.

• Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?

  Vous pouvez demander à votre employeur de bénéficier d'un congé sans solde. Votre employeur n'est pas obligé de vous accorder ce congé.

• Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?

  Un salarié élu local peut quitter temporairement son emploi pour exercer son mandat. Durant son mandat, le salarié élu local peut bénéficier d'un droit individuel…

• Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel

  Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d’une « jeune entreprise innovante », peut momentanément…

• Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

  Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local.

• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'une jeune entreprise innovante (JEI)

  Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une jeune entreprise innovante (JEI),…

• Élu local salarié : absence et crédits d'heures

  Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures permettant de remplir ses obligations d'élu.

• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'une jeune entreprise innovante (JEI)

  Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une jeune entreprise innovante (JEI),…

• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'une jeune entreprise innovante (JEI)

  Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une jeune entreprise innovante (JEI),…

• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'une jeune entreprise innovante (JEI)

  Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une jeune entreprise innovante (JEI),…

• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'une jeune entreprise innovante (JEI)

  Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une jeune entreprise innovante (JEI),…