Vous pouvez intégrer les modèles de documents et de lettres du Code du travail numérique sur votre site grâce à un module (widget). Ce module permettra à l'utilisateur d'avoir un aperçu du modèle puis de le télécharger au format docx pour le personnaliser.
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Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel Attestation de travail Certificat de travail Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire Convocation à un entretien préalable au licenciement économique d'au moins 10 salariés pendant 30 jours Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés pendant 30 jours Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales Demande d’accord du salarié pour le renouvellement d’une période d’essai Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel Demande de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie Demande de paiement de salaire Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle Demande de reprise de salaire suite à une déclaration d’inaptitude Document d’information sur le congé de reclassement Informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié Informations principales relatives à la relation de travail du salarié appelé à travailler à l'étranger Informations principales relatives à la relation de travail du salarié détaché Lettre accusant réception d’une lettre de démission Lettre de démission Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - congé de reclassement Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - congé de reclassement Lettre de licenciement pour inaptitude Lettre de licenciement pour motif disciplinaire Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) Lettre de réclamation des documents de fin de contrat Lettre de réclamation des heures supplémentaires Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP Notification du départ du salarié à la retraite Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles Promesse d'embauche Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle Réclamation de congés payés Reçu pour solde de tout compte Relevé d’heures supplémentaires Réponse à un signalement de harcèlement sexuel Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI Rupture d’un commun accord - Congé de mobilité Rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord Rupture d’un contrat de travail à durée déterminée d’un commun accord Rupture de période d’essai par l’employeur Rupture du contrat en période d’essai par le salarié Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel Signalement de harcèlement sexuel
Modèles de documents
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