Vous pouvez intégrer les modèles de documents et de lettres du Code du travail numérique sur votre site grâce à un module (widget). Ce module permettra à l'utilisateur d'avoir un aperçu du modèle puis de le télécharger au format docx pour le personnaliser.
Utilisez le menu déroulant ci-dessous pour afficher le modèle que vous souhaitez. Le code Javascript à intégrer dans votre page (disponible sous le modèle) se mettra automatiquement à jour selon le modèle sélectionné.
Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel Attestation de travail Certificat de travail Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire Convocation à un entretien préalable au licenciement économique d'au moins 10 salariés pendant 30 jours Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés pendant 30 jours Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales Demande d’accord du salarié pour le renouvellement d’une période d’essai Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel Demande de paiement de salaire Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle Demande de reprise de salaire suite à une déclaration d’inaptitude Document d’information sur le congé de reclassement Lettre accusant réception d'une lettre de démission Lettre de démission Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - congé de reclassement Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - congé de reclassement Lettre de licenciement pour inaptitude Lettre de licenciement pour motif disciplinaire Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) Lettre de réclamation des documents de fin de contrat Lettre de réclamation des heures supplémentaires Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP Notification du départ du salarié à la retraite Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles Promesse d'embauche Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle Réclamation de congés payés Reçu pour solde de tout compte Relevé d’heures supplémentaires Réponse à un signalement de harcèlement sexuel Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI Rupture d'un commun accord - Congé de mobilité Rupture d'un commun accord - Rupture conventionnelle collective Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord Rupture d'un contrat de travail à durée déterminée d'un commun accord Rupture de période d'essai par l'employeur Rupture du contrat en période d’essai par le salarié Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel Signalement de harcèlement sexuel
Modèles de documents
Comment faire ? Voici la méthode pour intégrer ce module à votre site :
Javascript L’installation se passe en deux temps.<body> de votre page :
<script src="https://code.travail.gouv.fr/widget.js" defer></script> Ensuite, intégrez le code suivant à l’endroit où vous souhaitez voir le module s’afficher :
<a href="https://code.travail.gouv.fr/widgets/modeles-de-courriers/9e95f05bae">Modèles de documents</a> En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : codedutravailnumerique@travail.gouv.fr
