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      Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles

      Mis à jour le : 11/06/2024

      Le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés, quelle que soit la cause de sa maladie (professionnelle ou non professionnelle). Le salarié bénéficie également d’un droit au report des congés qu’il n’a pu prendre en raison d’une maladie ou d’un accident.

      • Article 37, I de la Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
      • Article L. 3141-3 du code du travail
      • Article L. 3141-4 du code du travail
      • Article L. 3141-5 du code du travail
      • Article L. 3141-5-1 du code du travail
      • Article L. 3141-6 du code du travail
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      • Article L. 3141-19-2 du code du travail
      • Article L. 3141-19-3 du code du travail
      • Article L. 3141-20 du code du travail
      • Article L. 3141-21-1 du code du travail

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