Retraite dans le privé : rachat de trimestres

Vous pouvez demander à racheter des trimestres :

• soit au titre du taux de calcul de la pension de retraite (qui permet de réduire ou d'annuler votre décote),

• soit au titre du taux et de la durée d'assurance retenue pour la calcul de la retraite.

Votre choix est irrévocable.

Vous pouvez effectuer vos rachats de trimestres en plusieurs fois.

Vous pouvez également cumuler des rachats pour vos années d'études supérieures avec des rachats, si vous en remplissez les conditions :

• pour les années incomplètes au cours desquelles votre activité professionnelle a permis de valider moins de 4 trimestres,

• et/ou pour certaines périodes d'apprentissage ou d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le).

La demande de rachat n'est prise en compte que pour un nombre entier de trimestres (entre 1 et 12). Tout trimestre doit comporter une période de 90 jours successifs ouvrant droit au rachat de trimestres.

Les rachats ne peuvent pas vous permettre de valider plus de 4 trimestres de retraite par an.

Tous rachats confondus, vous ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres.

Vous pouvez effectuer une simulation du coût de rachat de vos trimestres sur le site de l'Assurance retraite à partir de votre espace personnel.

Si, à l'issue de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé. Et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.

Votre caisse de retraite vous indique, dans les 2 mois qui suivent la réception de votre demande, si vous pouvez effectuer ou non un versement. En l’absence de réponse à l’issue des 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

En cas d'admission, votre caisse vous adresse un document appelé Évaluation de verse :ment pour la retraite, qui indique le montant à verser.

Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé Confirmation d'une demande de versement.

Si certaines périodes demandées ne peuvent pas faire l'objet du versement, vous êtes informé des points suivants :

• Précisions relatives aux périodes non retenues

• Motif de la décision

• Voies et délais de recours

Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre caisse de retraite, vous devez renvoyer le formulaire de Confirmation d’une demande de versement. Vous devez préciser :

• le nombre de trimestres que vous souhaitez racheter,

• l'option de rachat choisie,

• les conditions de paiement du versement pour la retraite.

La somme demandée peut être payée :

• en une fois,

• ou en plusieurs mensualités (pour un rachat d'au moins 2 trimestres).

En cas d’échelonnement, la durée du paiement est fixée de la manière suivante :

Ces possibilités sont présentées dans l'Évaluation de versement pour la retraite.