Accident du travail et maladie professionnelle
Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2024
La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est uniquement à la charge des employeurs. Elle est versée chaque mois et couvre les risques de maladie professionnelle et d'accidents du travail dont les accidents de trajet. Le taux de la cotisation AT/MP est déterminé annuellement par la Carsat.
Comment est fixé le taux de cotisation AT/MP ?
Quels sont les modes de tarification ?
Comment connaître son taux de cotisation AT/MP ?
Information pratique
Source: Ameli.fr
Information pratique
Source: Ameli.fr
Information pratique
Source: Urssaf
- Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (régime général)
- Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 21 décembre 2015 sur la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations
- Arrêté du 8 octobre 2020 sur la dématérialisation des notifications des taux de cotisation AT/MP et les pénalités
- Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024
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