Congés pour événement familial
Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 25/07/2023
Vous êtes salarié et vous vous mariez ou vous vous pacsez ?Nous vous présentons vos droits en matière de congés.
Qui peut bénéficier d'un congé pour mariage ou Pacs ?
Existe-t-il une condition d'ancienneté pour bénéficier du congé pour mariage ou Pacs ?
Quelle est la durée du congé pour un Pacs ?
Quelle est la durée du congé pour un mariage ?
Êtes-vous rémunéré durant votre congé pour mariage ou Pacs ?
Partager ce contenu :
Comment prendre un congé à la suite d'un Pacs ou d'un mariage ?
Vous pouvez prendre votre congé dans la période durant laquelle votre Pacs a été conclu ou votre mariage a eu lieu, mais pas nécessairement le jour même.
Le code du travail ne prévoit aucune disposition à ce sujet.
Il est donc conseillé de faire cette déclaration auprès de votre employeur dans les meilleurs délais.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous devez remettre à votre employeur une copie de l'acte de mariage ou de la convention de votre Pacs.