Certificat de travail

Le certificat de travail doit contenir les informations suivantes :

• Date d'entrée du salarié dans l'entreprise

• Date de sortie du salarié de l'entreprise

• Nature du ou des emplois successivement occupés

• Périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois

• Maintien à titre gratuit de la couverture santé et prévoyance

Un modèle de certificat de travail est disponible :

Le certificat de travail ne doit pas contenir de mentions discriminatoires ou pouvant nuire au salarié ou concernant l'existence d'une clause de non-concurrence

Le certificat de travail est remis à la fin du contrat de travail.

Non, l'employeur n'a aucune obligation d'envoyer le certificat de travail au salarié. Il doit le tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise.

S'il le souhaite, l'employeur peut le transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si l'employeur ne remet pas de certificat de travail au salarié, il encourt une amende de 750 €.

En l'absence de remise du certificat de travail par l'employeur à la fin du contrat de travail, le salarié peut saisir le juge et obtenir des dommages-intérêts.