Certificat de travail

Le certificat de travail contient des mentions obligatoires. Il peut également contenir des informations facultatives.

Mentions obligatoires

Le certificat de travail doit contenir les informations suivantes :

• Date d'entrée du salarié dans l'entreprise

• Date de sortie du salarié de l'entreprise

• Nature du ou des emplois successivement occupés

• Périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois

• Maintien à titre gratuit de la couverture santé et prévoyance.

Mentions facultatives

Le certificat de travail peut contenir les renseignements suivants :

• Informations concernant l'employeur  (nom, adresse et signature notamment)

• Informations concernant le salarié  (nom et prénom notamment).

Un modèle de certificat de travail est disponible :

Le certificat de travail ne doit pas contenir de mentions discriminatoires ou pouvant nuire au salarié ou concernant l'existence d'une clause de non-concurrence.

Le certificat de travail est remis à la fin du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis.

Non. L'employeur n'a pas l'obligation d'envoyer le certificat de travail au salarié.

Le certificat de travail est un document quérable, c'est-à-dire que l'employeur doit le tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise.

L'employeur qui remet tardivement ou ne remet pas le certificat de travail peut être condamné à payer une amende.

Il peut également être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié.

Sanction pénale

Si l'employeur ne remet pas de certificat de travail au salarié, le juge peut le condamner à payer une amende de 750 €.

Sanctions civiles

L'absence ou la remise tardive du certificat de travail par l'employeur peut faire subir un préjudice au salarié.

Dans ce cas, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes et obtenir des dommages-intérêts.