Primes et avantages
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2024
Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.
Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.
Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, titres-restaurants.
| Frais ou avantage | Intégré à la rémunération ? | Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS |
|---|---|---|
| Frais professionnels | Non | Non |
| Avantages en nature | Oui | Oui (sauf réglementation particulière) |
À savoir
le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).
- Article R*3231-4 du Code du travail
- Article D3231-5 du Code du travail
- Article D3231-6 du Code du travail
- Article L3221-1 du Code du travail
- Article L3221-2 du Code du travail
- Article L3221-3 du Code du travail
- Article L3221-4 du Code du travail
- Article L3221-5 du Code du travail
- Article L3221-6 du Code du travail
- Article L3221-7 du Code du travail
- Article L3221-8 du Code du travail
- Article L3221-9 du Code du travail
- Article L3221-10 du Code du travail
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