R5131-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2025
Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :
1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;
2° Les chômeurs de longue durée ;
3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;
4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ;
5° Les personnes en situation de handicap.
NOTA
Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.