R4626-29-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2016
Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-20 à R. 4624-21.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : autres visites et examens
- Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : suivi individuel renforcé de l’état de santé des travailleurs affectés à des postes à risque
- Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : la déclaration d’inaptitude et ses suites
- Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : visites d’information et de prévention