R4624-50
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2017
Le modèle de fiche d'entreprise est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- ETTI : quelle est l’aide versée à l’entreprise de travail temporaire d’insertion ?
- AI : de quelle aide financière peut bénéficier l’association intermédiaire ?
- EI : quelle aide de l’état pour les entreprises d'insertion?
- ACI : quelles sont les aides accordées par l’état aux ateliers et chantiers d’insertion ?