R4226-7

Source: Code du travailMis à jour le : 01/07/2011

Les installations électriques et les matériels électriques qui les composent font l'objet de mesures de surveillance et donnent lieu en temps utile aux opérations de maintenance.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?

Les articles pouvant vous intéresser :

Silice cristalline : les moyens de prévention
À quoi correspond le code APE ?
Protocole de sécurite (pour les opérations de chargement et de dechargement de produits chimiques) : quels principes mettre en œuvre au sein de l’entreprise ?
Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (cumul des revenus avec l’allocation) : peut-on bénéficier plusieurs fois de ce dispositif d’intéressement à la reprise d’activité ?