R4215-17
Source : Code du travail - Mis à jour le : 02/09/2010
Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 4227-14.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 02/09/2010
Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.