R3314-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 07/07/2024
Lorsque la répartition de l'intéressement est proportionnelle aux salaires, les salaires à prendre en compte au titre des périodes de congés, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption et de deuil ainsi que des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et les périodes de mise en quarantaine sont ceux qu'aurait perçus le bénéficiaire s'il avait été présent.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La rémuneration de l'intérimaire : quelle est l'indemnité de congés payés ?
- Les congés pour événements familiaux et le congé de deuil : quelle est la procédure ?
- Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
- L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie : quelles sont les conditions de cumul avec d’autres prestations ?