R*3231-2-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 09/02/2013
Pour l'application de l'article L. 3231-8, est pris en compte le rapport de l'indice de référence mesurant l'évolution du salaire horaire de base des ouvriers et employés à l'indice des prix mentionné à l'article R. * 3231-2.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le SMIC (salaire minimum de croissance) : comment le smic est-il revalorisé ?
- Smic (salaire minimum de croissance)
- Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
- La prévention des risques liés à l'amiante : connaissance des empoussièrements d'amiante et des techniques associées