symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailcode du travail numérique

R3122-15

Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année considérée.