R2122-43
Source : Code du travail - Mis à jour le : 06/05/2016
Une commission nationale des opérations de vote est créée auprès du ministre chargé du travail.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 06/05/2016
Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.