R1226-9
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
La transformation d'un poste réalisée en application de l'article L. 1226-10 peut donner lieu à attribution de l'aide financière prévue à l'article L. 5213-10.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le travail de nuit : quelles sont les contreparties et les garanties accordées aux travailleurs de nuit ?
- ETTI : quelle est l’aide versée à l’entreprise de travail temporaire d’insertion ?
- Le travail en soirée : quelles sont les contreparties et les garanties accordées aux salariés travaillant en soirée ?
- EI : quelle aide de l’état pour les entreprises d'insertion?