Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Code du travail
L6323-18
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/01/2015
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Articles liés :
La durée légale du travail : quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ?
Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
