L6323-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2017
Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l'article L. 5151-2.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail
- Comment utiliser le compte personnel de formation (CPF) : alimentation de droits et financement complémentaires
- CSSCT du CSE : quelles sont les dispositions en matière de formation et d’information ?