Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du nombre de jours fixé en application du 3° du I de l'article L. 3121-64 :
1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;
2° Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
- Les conventions de forfait : forfait annuel en jours : pour qui, et à quelles conditions ?
- Les conventions de forfait : forfait annuel en heures : pour qui, et à quelles conditions ?
- Quel est le contenu de l’accord instituant le CET ?