L'employeur et le salarié ne peuvent renoncer par avance au droit de se prévaloir des règles prévues par le présent titre.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Aménagement du temps de travail : en quoi consiste la « monétisation » des jours de repos prévue par la loi du 16 août 2022 ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Élu local salarié : absence et crédits d'heures
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?