Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne font pas obstacle à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée.
Toutefois, lorsque ce contrat comporte une clause de renouvellement, l'employeur ne peut, au cours des périodes de suspension, refuser le renouvellement que s'il justifie d'un motif réel et sérieux, étranger à l'accident ou à la maladie. A défaut, il verse au salarié une indemnité correspondant au préjudice subi, qui ne peut être inférieure au montant des salaires et avantages que le salarié aurait reçus jusqu'au terme de la période de renouvellement prévue au contrat.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?
- Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?
- L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : que se passe-t-il pendant l’arrêt de travail ?
- Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?