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Code du travail

D1242-4

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008


La liste des travaux particulièrement dangereux interdits au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, prévue aux articles L. 1242-6 et L. 4154-1, figure à l'article D. 4154-1.

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